CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

ARTICLE 1 : Application des conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent aux
prestations fournies par l'établissement.
Ces conditions générales de ventes sont adressées au client
en même temps que le devis, pour lui permettre d'effectuer
sa réservation. Toute réservation implique donc de la part du
client l'adhésion entière et sans réserve aux présentes
conditions à l'exclusion de tout autre document tel que
prospectus, documents commerciaux, etc.

ARTICLE 2 : Réservation - Arrhes

Le client doit confirmer sa réservation avant la date de fin
d'option par courrier ou mail accompagnée d'un versement
d'arrhes par chèque ou carte de crédit équivalent à 30 % du
montant du séjour pour un séjour égal ou supérieur à 3 nuits,
50 % du montant du séjour pour un séjour inférieur à 3 nuits
et 100% du montant du séjour pour un séjour d'1 nuit. A
défaut de versement, l'établissement ne confirme pas la
réservation et ne garantie pas la disponibilité des
espaces/chambres réservées. Conformément aux
dispositions prévues par l'article 1590 du code civil
français, "toutes arrhes de garantie versées restent
définitivement acquises". Les sommes versées à titre
d'arrhes seront remboursées à la fin du séjour, pour la
période convenue, ou déduite de la facturation.

ARTICLE 3 : Organisation de la réservation

— Chambres : Les chambres seront mises à disposition des
bénéficiaires à partir de 16 h et doivent être libérées le jour
du départ à 11h. Tout dépassement de ce délai pouvant
entraîner la facturation d'une nuitée supplémentaire.
— Petit-déjeuner : le client doit annuler le nombre de
petits-déjeuners au plus tard la veille, heure limite 20h. Audelà,
l'hôtel se réserve le droit de facturer les petitsdéjeuners
même s'ils ne sont pas consommés.
— No-show : Les "no-shows" (prestations commandées non
annulées) seront facturés sur la base de la totalité du séjour.

ARTICLE 4 : Modification des prestations

Toute demande de modification des prestations par rapport à
la réservation faite ou annulation, devra être adressée par
écrit à l'établissement (courrier, fax ou email)

ARTICLE 5 : Annulation totale ou partielle

— Annulation totale :
Le changement de date du séjour est considéré comme une
annulation totale et donne lieu à l'application des conditions
d'annulation.
Jusqu'à 14 jours avant la date du début du séjour et quel
qu'en soit le motif, les arrhes seront remboursées.
Moins de 14 jours à 48H de la date d'arrivée, les arrhes
seront conservées et à valoir sur un prochain séjour dans
l'année civile.
Passé ce délai, la réservation devient un "no-show"
(prestation commandée non annulée ou annulée à moins de
24h de l'arrivée) les arrhes seront entièrement conservées.
— Annulation partielle :
Dans le cas d'un séjour écourté, d'une date d'arrivée décalée,
d'un nombre de personnes modifié ou de tout autre fait
modifiant le contrat de réservation d'origine, les arrhes
versées ne seront ni remboursées, ni déduites de la facture,
celles-ci constituant un moyen de dédit.

ARTICLE 6 : Délogement

En cas de force majeure, l'établissement se réserve la
possibilité de faire héberger totalement ou partiellement les
participants dans un hôtel de proximité et de catégorie
équivalente pour les prestations de même nature, les frais
inhérents au transfert restant à la charge de l'établissement,
qui ne pourra être recherché en paiement d'une quelconque
indemnité complémentaire.

ARTICLE 7 : Prix

Les tarifs sont exprimés en euros TTC. Les tarifs confirmés
sur la demande de réservation sont fermes jusqu'à la date de
fin de levée d'option. Passé ce délai, ils sont susceptibles
d'être modifiés en fonction des conditions économiques. Les
tarifs applicables sont alors ceux en vigueur le jour de la
réalisation de la prestation. Ils pourront être modifiés en cas
de changement législatif et/ou réglementaire susceptibles
d'entraîner des variations de prix tels que : modification du
taux de TVA applicable, instauration de nouvelles taxes, etc.

ARTICLE 8 : Modalité de règlement

Les conditions de règlement du prix se divisent comme suit :
Les arrhes seront remboursées à la facture finale à la fin de
votre séjour, pour la période convenue (solde).Les factures
du solde sont payables à la réception le jour du départ. Sauf
dispositions contraires, aucun délai de paiement n'est
accordé. Le règlement des extras (boissons, téléphone, etc.)
réclamé aux participants, sera assuré par les participants
concernés avant leur départ. A défaut de règlement, la
facture sera adressée au client qui s'engage à la régler à la
réception.
Tout retard de règlement donnera lieu à la facturation des
pénalités de retard égales à 1,5 fois le taux d'intérêt légal en
vigueur sans mise en demeure préalable.

ARTICLE 9 : Assurance – détérioration – casse – vol

Le client doit assurer la garde de ses biens et matériels. Un
coffre-fort en chambre est à sa disposition. Le client devra
informer l'établissement de toute dégradation dont il serait à
l'origine. Il est responsable de l'ensemble des dommages
causés par son intermédiaire et s'engage, en cas de
dégradation des lieux mis à disposition à supporter les coûts
de remise en état.

ARTICLE 10 : Recommandations

Le client s'engage à n'inviter aucune personne dont le
comportement est susceptible de porter préjudice à
l'établissement, ce dernier se réservant le droit d'intervenir si
nécessaire. Le client ne pourra apporter de l'extérieur ni
boissons, ni denrées alimentaires sans autorisation préalable
de la direction. Le client s'engage à faire respecter, par les
participants et leurs invités, l'ensemble des consignes et
règlements de l'établissement (notamment l'interdiction de
fumée). Le client veillera à ce que les participants ne
perturbent pas l'exploitation de l'établissement ni ne portent
atteinte à la sécurité de l'établissement ainsi que des
personnes qui s'y trouvent.

ARTICLE 11 : Force majeure

L'établissement pourra se dégager de ses obligations ou en
suspendre l'exécution s'il se trouve dans l'impossibilité de les
assumer du fait de la survenance d'un cas de force majeure,
et notamment en cas de destruction totale ou partielle de
l'établissement, grève, etc.
Reservation

Date d'arrivée
Nbre de nuits
Nbre de personnes