CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

ARTICLE 1 : Application des conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent
aux prestations fournies par l'établissement, à l'exception
des offres spéciales qui en portent mention.
Ces conditions générales de ventes sont à disposition du
client, sur notre site internet, par voie d'affichage dans
l'établissement et sur simple demande, pour lui permettre
d'effectuer sa réservation.
Toute réservation implique de la part du client l'adhésion
entière et sans réserve aux présentes conditions.

ARTICLE 2 : Réservation - Arrhes

Le client doit confirmer sa réservation en effectuant un versement
d'arrhes par carte de crédit, équivalent à 50 euros par nuit et par
chambre réservée.
A défaut de versement, l'établissement ne confirme pas la réservation
et ne garantie pas la disponibilité des espaces et/ou chambres réservées.
Conformément aux dispositions prévues par l'article 1590 du code civil
français, "toutes arrhes de garantie versées restent définitivement
acquises".
Les sommes versées à titre d'arrhes seront déduites de la facturation,
à la fin du séjour.

ARTICLE 3 : Organisation de la réservation

— Chambres : Les chambres seront mises à disposition du
client à partir de 16h et doivent être libérées le jour
du départ, avant 11h. Tout dépassement de ce délai
entraîne la facturation d'une nuit supplémentaire.
— Petit-déjeuner : le client doit réserver ou annuler le nombre
de petits-déjeuners au plus tard la veille avant 20h.

ARTICLE 4 : Modification des prestations

Toute demande de modification des prestations par rapport
à la réservation faite ou annulation, doit être adressée par
écrit à l'établissement (courrier, fax ou email) par le client.

ARTICLE 5 : Annulation totale ou partielle

— Annulation totale :
Le changement de date du séjour est considéré comme une
annulation totale et donne lieu à l'application des conditions
d'annulation.
En cas d'annulation ou de modification jusqu'à 14 jours avant
la date d'arrivée, l'établissement ne prélève pas de frais.
En cas d'annulation ou de modification jusqu'à 2 jours avant
la date d'arrivée, l'établissement prélève 50 euros par nuit et
par chambre réservée.
Passé le délai de 2 jours avant la date d'arrivée, l'établissement
prélève le montant total de la réservation de chaque chambre.

— Annulation partielle :
Dans le cas d'un séjour écourté, d'une date d'arrivée décalée,
d'un nombre de personnes modifié ou de tout autre fait
modifiant le contrat de réservation d'origine, les arrhes
versées ne seront ni remboursées, ni déduites de la facture,
celles-ci constituant un moyen de dédit.

— Non présentation (no-show) : En cas de non présentation,
le jour prévu d'arrivée de la réservation, avant minuit,
la réservation est considérée comme annulée de fait et
les conditions d'annulation s'appliquent de plein droit.

ARTICLE 6 : Délogement

En cas d'impossibilité de l'établissement d'héberger le client
ayant réservé selon les conditions générales de vente, 
l'établissement se réserve la possibilité de faire héberger
totalement ou partiellement le client dans un établissement
de proximité et de catégorie d'étoiles au moins équivalente
pour les prestations de même nature.
Dans ce cas, l'établissement prend à sa charge les frais de
transfert du client pour se rendre sur son nouveau lieu
d'hébergement.
L'établissement ne pourra pas être recherché en paiement
d'une quelconque indemnité complémentaire.

ARTICLE 7 : Prix

Les tarifs sont exprimés en euro, taxe sur la valeur ajoutée
incluse. Ils sont susceptibles d'être modifiés en fonction
des conditions économiques. Les tarifs applicables sont alors
ceux en vigueur le jour de la réalisation de la prestation.
Ils pourront être modifiés en cas de changement législatif
et/ou réglementaire susceptibles d'entraîner des variations
de prix tels que : modification du taux de la taxe sur la valeur
ajoutée applicable, instauration de nouvelles taxes, etc.

ARTICLE 8 : Modalité de règlement

Les arrhes seront déduites de la facture finale à la fin de
votre séjour, pour la période convenue. Les factures du
solde sont payables à la réception le jour du départ.
Sauf dispositions contraires, aucun délai de paiement n'est
accordé. Le règlement des prestations annexes (boissons,
téléphone, petit déjeuner, etc.) réclamé au client, sera
effectué avant le départ.
Tout retard de règlement donnera lieu à la facturation
des pénalités de retard égales à 3 fois le taux d'intérêt légal
en vigueur sans mise en demeure préalable. Une indemnité
légale forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros
sera applicable.

ARTICLE 9 : Assurance – détérioration – casse – vol

Le client doit assurer la garde de ses biens et matériels.
Un coffre-fort individuel est à sa disposition en chambre.
Le client devra informer l'établissement de toute dégradation
dont il serait à l'origine.
Il est responsable de l'ensemble des dommages causés par son
intermédiaire et s'engage, en cas de dégradation des lieux mis
à disposition, à supporter les coûts de remise en état et
ceci sans délai.

ARTICLE 10 : Recommandations

Le client s'engage à n'inviter aucune personne dont le
comportement est susceptible de porter préjudice à
l'établissement, ce dernier se réservant le droit d'intervenir
si nécessaire.
Le client ne pourra apporter de l'extérieur ni boissons,
ni denrées alimentaires sans autorisation préalable de
l'établissement.
Le client s'engage à respecter et faire respecter, par ses invités,
l'ensemble des consignes et règlements de l'établissement
(notamment l'interdiction de fumer). Le client veillera à ce
que lui-même et ses invités ne perturbent pas l'exploitation
de l'établissement ni ne portent atteinte à la sécurité de
l'établissement ainsi qu'aux personnes qui s'y trouvent.

ARTICLE 11 : Force majeure

L'établissement pourra se dégager de ses obligations ou en
suspendre l'exécution, s'il se trouve dans l'impossibilité de les
assumer du fait de la survenance d'un cas de force majeure,
et notamment en cas de destruction totale ou partielle de
l'établissement, grève, catastrophe naturelle, etc.
Reservation

Date d'arrivée
Nbre de nuits
Nbre de personnes
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